{"id":1025,"date":"2024-03-29T10:36:25","date_gmt":"2024-03-29T09:36:25","guid":{"rendered":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/?page_id=1025"},"modified":"2024-12-23T19:00:50","modified_gmt":"2024-12-23T18:00:50","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/?page_id=1025","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent document (Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente) d\u00e9finit les conditions applicables aux ventes conclues entre d\u2019une part les personnes de type \u201cParticulier\u201d et \u201cProfessionnel\u201d effectuant un achat via le Site Internet de LBS SWISS , ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab le Client \u00bb et d\u2019autre part la soci\u00e9t\u00e9 LBS SWISS ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab LBS SWISS \u00bb, les Professionnels sont amen\u00e9 \u00e0 contacter le service client et ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l\u2019ensemble des conditions applicable aux particuliers et notamment l\u2019Article 6.<\/p>\n\n\n\n

Art. 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations d\u2019achat conclues aupr\u00e8s de Stelfia, ainsi que dans la boutique en ligne par des clients domicili\u00e9s ou \u00e9tablis en Suisse. Ces CGV ne sont pas applicables aux contrats entre LBS SWISS et ses partenaires commerciaux (tels que les fournisseurs). Nous ne prendrons en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles divergences que si celles-ci nous sont adress\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

1.2 <\/strong>Toute passation de commande sur le site www.lbs-escooter.ch ou en magasin suppose la prise de connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que l\u2019accord du client sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

1.3<\/strong> LBS SWISS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter \u00e0 tout moment ou de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Art. 2 \u2013 PARTIE CONTRACTANTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site web de vente de marchandises par Internet et les points de vente sont exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 LBS SWISS, situ\u00e9e au cours des Bastions 13, 1205 Gen\u00e8ve Suisse. IDE : CHE-324.652.353<\/strong> . Vous pouvez \u00e9galement soumettre des r\u00e9clamations et faire valoir des droits de garantie \u00e0 cette adresse.
Mail\u00a0: contact@lbs-escooter.ch<\/p>\n\n\n\n

Art. 3 \u2013 ENREGISTREMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous entrez vos informations personnelles requises pour l\u2019enregistrement, vous \u00eates tenu et responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et compl\u00e8tes. Vous \u00eates tenu de traiter vos donn\u00e9es personnelles d\u2019acc\u00e8s de mani\u00e8re confidentielle, si n\u00e9cessaire de les stocker en s\u00e9curit\u00e9 et de ne pas les rendre accessibles \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Vous \u00eates seul responsable du contenu que vous publiez dans ces zones accessibles. Ceux-ci ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Une revendication sur le stockage ou la publication de votre contenu, telle que par exemple les avis sur les produits, n\u2019existe pas. Chaque client est autoris\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer un compte client unique en m\u00eame temps. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer plusieurs enregistrements et d\u2019avertir ou de r\u00e9silier les comptes des clients qui enfreignent ces dispositions ou de supprimer\/modifier le contenu (Droit au domicile virtuel).<\/p>\n\n\n\n

Art. 4 \u2013 COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1<\/strong> Les commandes peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sur le site www.lbs-escooter.ch ou en direct.<\/p>\n\n\n\n

4.2<\/strong> Le fran\u00e7ais est la seule et unique langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n

4.3<\/strong> Les caract\u00e9ristiques des produits sont indiqu\u00e9es sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les \u00e9l\u00e9ments descriptifs des produits, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel, si ces \u00e9l\u00e9ments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilit\u00e9 de LBS SWISS ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Les fabricants peuvent changer sans pr\u00e9avis les caract\u00e9ristiques techniques des produits r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. Stelfia peut \u00e0 tout moment actualiser et modifier les caract\u00e9ristiques des produits ainsi que les retirer de la vente.<\/p>\n\n\n\n

4.4<\/strong> En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, LBS SWISS contactera le client dans les plus brefs d\u00e9lais. Celui-ci sera alors inform\u00e9 des d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition du produit. Si le client ne d\u00e9sire pas attendre cette mise \u00e0 disposition ou si le produit est d\u00e9finitivement indisponible et dans le cas o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e, LBS SWISS s\u2019engage \u00e0 rembourser le client sous 30 jours suivant la date de paiement par le client.<\/p>\n\n\n\n

4.5<\/strong> Toute commande pass\u00e9e sur www.lbs-escooter.ch ne n\u00e9cessite pas obligatoirement la cr\u00e9ation d\u2019un compte client. L\u2019acc\u00e8s au compte client se fait via l\u2019identifiant et le mot de passe indiqu\u00e9s lors de la cr\u00e9ation du compte client. LBS SWISS ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de toute action r\u00e9alis\u00e9e via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqu\u00e9 vos identifiants ou bien qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 vos identifiants ou \u00e0 votre compte client \u00e0 la suite d\u2019une faute ou une n\u00e9gligence vous \u00e9tant imputable.<\/p>\n\n\n\n

4.6<\/strong> La case \u00e0 cocher sur la prise de connaissance et d\u2019acceptation des CGV ainsi que le clic sur le bouton \u00ab COMMANDER \u00bb, valident la commande. Ces actions \u00e9quivalent \u00e0 une \u00ab signature \u00e9lectronique \u00bb et \u00e0 une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve de la commande ainsi que des CGV par le client. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le site www.lbs-escooter.ch sur internet constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre LBS SWISS et ses clients.<\/p>\n\n\n\n

4.7<\/strong> Le num\u00e9ro de commande client est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et ne correspond en aucun cas au num\u00e9ro de facture. La facture est communiqu\u00e9e au client par courriel. Il est vivement conseill\u00e9 au client de conserver cette facture.<\/p>\n\n\n\n

4.8<\/strong> Les commandes pass\u00e9es sur www.lbs-escooter.chpeuvent \u00eatre automatiquement annul\u00e9e \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement. Ce d\u00e9lai d\u2019annulation est port\u00e9 \u00e0 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. LBS SWISS se r\u00e9serve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif l\u00e9gitime, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 celle-ci ne serait pas conforme aux pr\u00e9sentes CGV ou bien dans le cas o\u00f9 plusieurs \u00e9l\u00e9ments graves et concordants feraient peser un soup\u00e7on de fraude sur votre commande.<\/p>\n\n\n\n

4.9<\/strong> Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n\u2019est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond \u00e0 l\u2019envoi du courriel pr\u00e9cisant que la commande a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e. Lorsque la commande est pr\u00e9par\u00e9e, l\u2019annulation ne pourra se faire que par refus du client lors de la pr\u00e9sentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilat\u00e9rale de commande de leurs parts ne sera accept\u00e9e sans l\u2019accord pr\u00e9alable de LBS SWISS.<\/p>\n\n\n\n

4.10<\/strong> Les informations communiqu\u00e9es par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci, ainsi, la responsabilit\u00e9 de LBS SWISS  ne saurait en aucune mani\u00e8re \u00eatre engag\u00e9e dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un emp\u00eachement de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

4.11<\/strong> Le client a la possibilit\u00e9 de passer commande d\u2019un produit non encore disponible \u00e0 la livraison, ceci est indiqu\u00e9 sur la fiche du produit comme produit \u00ab en pr\u00e9commande \u00bb. Le client s\u2019acquitte alors du prix de vente et sera livr\u00e9 \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e sur la fiche du produit. Le produit est r\u00e9serv\u00e9 au nom du client pendant le temps d\u2019attente de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

4.12<\/strong> Le contrat de location est soumis \u00e0 acceptation par notre partenaire financier. Tout refus entra\u00eene son annulation et ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de LBS SWISS.<\/p>\n\n\n\n

4.1<\/strong>3 La soci\u00e9t\u00e9 LBS SWISS s\u2019engage \u00e0 ne pas conserver les donn\u00e9es de carte bancaire sur le site internet.<\/p>\n\n\n\n

Art. 5 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1<\/strong> Tous les prix des produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.lbs-escooter.ch sont exprim\u00e9s en CHF toutes taxes comprises et hors frais d\u2019exp\u00e9dition. Ils sont susceptibles de varier en cas de changement du taux de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

5.2<\/strong> LBS SWISS  se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des produits \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n

5.3<\/strong> Les produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de LBS SWISS jusqu\u2019\u00e0 plein et entier encaissement du prix. Toutefois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par le client ou son repr\u00e9sentant, les risques des marchandises livr\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n

5.4<\/strong> Le montant des frais de livraison est calcul\u00e9 automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le r\u00e9capitulatif de votre commande, avant son enregistrement d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

5.5<\/strong> Pour toute vente effectu\u00e9e en dehors de la Suisse, le Client assume seul la charge et la responsabilit\u00e9 du paiement de tous droits d\u2019importation et taxes qui pourraient \u00eatre applicables.<\/p>\n\n\n\n

Art. 6 \u2013 CONFORMIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1<\/strong> Le client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d\u2019anomalie, le client doit indiquer ses r\u00e9serves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d\u2019anomalie s\u00e9rieuse (emballages ab\u00eem\u00e9s, ouverts, produits manquants ou endommag\u00e9s), le client doit refuser le colis et pr\u00e9ciser sur le document de livraison les motifs du refus d\u2019acceptation du colis. Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client, ou toute personne habilit\u00e9e \u00e0 recevoir le colis en son nom, a sign\u00e9 le document de livraison. Le client doit \u00e9galement confirmer les r\u00e9serves \u00e0 LBS SWISS via un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de sa commande. Toutes r\u00e9clamations formul\u00e9es hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

6.2 <\/strong>LBS SWISS s\u2019engage \u00e0 rembourser ou \u00e0 \u00e9changer les produits qui ne seraient pas conformes \u00e0 la commande du client. Le client doit alors adresser sa demande par \u00e9crit via le formulaire de contact sur le site www.lbs-escooter.ch ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 LBS SWISS dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette r\u00e9clamation relative \u00e0 la non-conformit\u00e9 d\u2019un produit par rapport \u00e0 sa commande doit \u00eatre accompagn\u00e9e du choix du client entre le remboursement ou l\u2019\u00e9change. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Toute demande d\u2019\u00e9change par le client doit respecter la proc\u00e9dure d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 8.<\/p>\n\n\n\n

6.3<\/strong> Dans les cas vis\u00e9s au pr\u00e9sent article 6.2, le retour des produits ne sera accept\u00e9 que pour les produits retourn\u00e9s complets, dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage d\u2019origine, notice, accessoires) et non utilis\u00e9. Dans ces m\u00eames cas, les frais de retour seront rembours\u00e9s par LBS SWISS.<\/p>\n\n\n\n

6.4 <\/strong>Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, LBS SWISS n\u2019acceptera pas le retour des consommables lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le client. Les consommables correspondent aux : huiles, produits de nettoyage, antivols, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, pi\u00e8ces d\u2019usures* vendus par LBS SWISS. L\u2019utilisateur est le seul responsable de l\u2019installation et l\u2019utilisation des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et d\u2019usures*, une fois d\u00e9ball\u00e9(s) la pi\u00e8ce ne sera ni repris, ni \u00e9chang\u00e9 et cela quelle qu\u2019en soit sa dur\u00e9e d\u2019utilisation ou de vie. Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es d\u2019usures* : pneus, plaquettes et disques de frein, accessoires divers, antivols, alarmes, c\u00e2bles divers, composants \u00e9lectroniques, feux, roulements, v\u00eatements, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le client est responsable de l\u2019installation et de l\u2019utilisation des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, dans ses conditions aucune garantie ne saura \u00eatre applicable.<\/p>\n\n\n\n

Art. 7 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les articles demeurent de la propri\u00e9t\u00e9 deLBS SWISS jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de ou en relation avec l\u2019achat effectu\u00e9. Le client autorise LBS SWISS \u00e0 proc\u00e9der, aux frais du client, \u00e0 l\u2019inscription correspondante dans le registre des r\u00e9serves de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Art. 8 \u2013 CONDITIONS ET D\u00c9LAIS D\u2019EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1<\/strong>Conform\u00e9ment au droit suisse, toute personne ayant pass\u00e9 une commande sur le Site dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de r\u00e9tractation, \u00e0 compter de la date d\u2019acceptation du contrat de vente, en l\u2019occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par courriel du fait que nous avons bien r\u00e9ceptionn\u00e9 votre commande et que nous allons proc\u00e9der \u00e0 son traitement.<\/p>\n\n\n\n

8.2<\/strong> Dans le cas o\u00f9 votre demande de r\u00e9tractation ne correspondrait pas aux conditions d\u00e9finies par le CGV, nous serions en droit d\u2019exiger de vous le r\u00e8glement complet du ou de(s) article[s] qui aurai[en]t fait l\u2019objet de votre commande. Le produit devra obligatoirement \u00eatre retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat, dans son emballage d\u2019origine non endommag\u00e9. Il devra \u00eatre accompagn\u00e9 de tous ses accessoires (notices, cordons, t\u00e9l\u00e9commandes, garanties, etc.). A d\u00e9faut, vous perdrez votre droit de r\u00e9tractation et le produit vous sera retourn\u00e9 \u00e0 vos frais.<\/p>\n\n\n\n

8.3<\/strong> Dans un souci d\u2019optimisation des conditions du retour du ou des produits, il est imp\u00e9ratif que le retour soit agr\u00e9\u00e9 pr\u00e9alablement par notre service client qui transmettra un accord de retour au client. L\u2019agr\u00e9ment pourra \u00eatre refus\u00e9 en cas de non-respect des modalit\u00e9s du service. Le retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que si le produit est en parfait \u00e9tat, c\u2019est \u00e0 dire dans son emballage d\u2019origine, non endommag\u00e9, sans traces d\u2019usures et accompagn\u00e9 de tous ses accessoires. Les articles retourn\u00e9s par le client et \u00e9tant incomplets, endommag\u00e9s et\/ou contenant des traces d\u2019usures et\/ou mauvais \u00e9tat seront refus\u00e9s. Si le produit respecte les conditions ci-dessus, LBS SWISS pourra appliquer une d\u00e9cote non born\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9tat du produit, des composants et des accessoires vendus avec et du conditionnement \u00e0 la suite de l\u2019utilisation du client. Le client conserve \u00e0 sa charge les frais de retour. Les frais (co\u00fbt r\u00e9el) de port \u00e0 l\u2019envoi ne sont pas \u00e9ligibles au remboursement. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du client. LBS SWISS recommande au client de prendre toutes les assurances n\u00e9cessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les pr\u00e9cautions pour la protection du produit. Le remboursement du client s\u2019effectuera par cr\u00e9dit du compte bancaire dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Afin de mettre en place ce retour, le client doit contacter le service client LBS SWISS directement par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@lbs-escooter.ch<\/p>\n\n\n\n

Art. 9 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1<\/strong> Paiement sur facture
En tant que client vous avez la possibilit\u00e9 faire vos achats en ligne sans risques, simplement et sans inscription. Nous vous offrons la possibilit\u00e9 de payer votre facture en une seule fois. <\/p>\n\n\n\n

9.2<\/strong> Paiement par virement bancaire.
Apr\u00e8s avoir finalis\u00e9 votre commande, vous recevrez par courriel nos coordonn\u00e9es bancaires. Vous pourrez ainsi effectuer le paiement en vous rendant \u00e0 votre banque ou en vous connectant sur l\u2019e-Banking de votre banque ou par PostFinance. D\u00e8s la r\u00e9ception de votre Paiement nous proc\u00e9dons \u00e0 l\u2019envoi de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

9.3<\/strong> Paiement avec carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard).
En partenariat avec SUm up, vous avez la possibilit\u00e9 de payer sur notre site en quelques minutes et de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e en utilisant votre carte de cr\u00e9dit Visa, Mastercard.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Art. 10 \u2013 LIVRAISON ET TRANSPORT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1<\/strong> La livraison est effectu\u00e9e soit par remise directe au client en magasin ou par livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur la commande. Stelfia se r\u00e9serve le droit de choisir le transporteur.<\/p>\n\n\n\n

10.2<\/strong> Dans le cas de mise \u00e0 disposition de la commande au client par nos transporteurs, si la commande n\u2019est pas r\u00e9clam\u00e9e par le client, celle-ci sera renvoy\u00e9e \u00e0 LBS SWISS, les frais de retours \u00e9tant \u00e0 la charge du client. Ce retour provoque l\u2019annulation du contrat et le remboursement des sommes r\u00e9gl\u00e9es par le client, minor\u00e9es des frais de retours et d\u2019\u00e9ventuelles dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

10.3<\/strong> LBS SWISS est en droit d\u2019effectuer des livraisons partielles. Des livraisons suppl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9es d\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise. Si LBS SWISS mentionne des d\u00e9lais de livraison ou de mise \u00e0 disposition, il s\u2019agit de d\u00e9lais indicatifs sans engagement. Si un d\u00e9lai de livraison ou de mise \u00e0 disposition indiqu\u00e9 par LBS SWISS n\u2019est pas respect\u00e9, le client est en droit, \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 10 jours qu\u2019il fixe par \u00e9crit, de se retirer du contrat pour ce qui concerne les articles qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s ou mis \u00e0 disposition. D\u2019\u00e9ventuels montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s sont dans ce cas rembours\u00e9s au client. Le client ne peut faire valoir d\u2019autre pr\u00e9tention. Si le client d\u00e9cide de se faire livrer les articles, il est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique au moment o\u00f9 les articles sont confi\u00e9s au transporteur pour livraison. LBS SWISS se r\u00e9serve le droit de choisir le transporteur.<\/p>\n\n\n\n

10.4<\/strong> Les risques de la chose passent au client d\u00e8s la remise des articles au transporteur. Les articles sont assur\u00e9s contre les dommages survenant pendant le transport, dans la mesure o\u00f9 la valeur des articles d\u00e9passe la limite maximale de la responsabilit\u00e9 du transporteur. Afin de pr\u00e9server ses droits \u00e0 l\u2019encontre du transporteur et\/ou de la compagnie d\u2019assurance, le client doit, \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019envoi, s\u2019assurer que les articles sont en bon \u00e9tat et livr\u00e9s dans leur totalit\u00e9. En cas de dommages survenus pendant le transport ou de diff\u00e9rences de quantit\u00e9 apparents, le client doit faire valoir une r\u00e9serve d\u00e9taill\u00e9e et \u00e9crite aupr\u00e8s du transporteur. Des dommages survenus pendant le transport ou des diff\u00e9rences de quantit\u00e9 qui ne sont pas apparents doivent \u00eatre signal\u00e9es imm\u00e9diatement, au plus cependant dans un d\u00e9lai de cinq jours, au service client\u00e8le de LBS SWISS, Mail : contact@lbs-escooter.ch . L\u2019acceptation sans r\u00e9serve (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de diff\u00e9rences de quantit\u00e9 apparents) ou l\u2019expiration du d\u00e9lai de cinq jours (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de diff\u00e9rences de quantit\u00e9 non apparents) entra\u00eene la p\u00e9remption du droit contre le transporteur et\/ou la compagnie d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

10.5<\/strong> Si le client d\u00e9cide de retirer les articles dans en boutique, il est averti par courrier \u00e9lectronique au moment o\u00f9 la commande est \u00e0 disposition. Les risques de la chose passent au client avec l\u2019avis de mise \u00e0 disposition. Pour retirer les articles, le client doit pr\u00e9senter l\u2019avis de mise \u00e0 disposition et une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e9mise par une autorit\u00e9 administrative avec photo (carte d\u2019identit\u00e9, permis de conduire, passeport, etc.). Le client est tenu de retirer la commande dans les 10 jours d\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019avis de mise \u00e0 disposition. Si le client ne retire pas la commande dans le d\u00e9lai de dix jours, LBS SWISS se r\u00e9serve le droit de renoncer \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution tardive des obligations du client relatives aux articles non retir\u00e9s, sans fixer de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire. LBS SWISS est en outre en droit d\u2019exiger des dommages-int\u00e9r\u00eats fond\u00e9s sur l\u2019inex\u00e9cution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour volontaire sur les articles non retir\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Art. 11 \u2013 CONDITIONS DE STOCKAGE D\u2019UTILISATION ET D\u2019ENTRETIEN DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

11.1<\/strong> Conditions particuli\u00e8res avant l\u2019utilisation des Produits. De fa\u00e7on syst\u00e9matique et avant chaque utilisation des Produits, le client est tenu de suivre les conditions, modalit\u00e9s et consignes de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 sur les Produits, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le manuel d\u2019utilisation. Le client s\u2019interdit d\u2019utiliser les Produits et s\u2019oblige \u00e0 contacter le SAV de LBS SWISS en cas de d\u00e9tection de tout d\u00e9faut et\/ou anomalie lors des op\u00e9rations de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 sur les Produits, suivant notamment les indications fournies dans le manuel d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

11.2<\/strong> Conditions particuli\u00e8res pendant l\u2019utilisation des Produits. Le client s\u2019engage, en toutes circonstances et lors de chaque utilisation des Produits, \u00e0 respecter scrupuleusement l\u2019ensemble des conditions, modalit\u00e9s, limites et consignes d\u2019utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es aux Produits, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le manuel d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le client s\u2019engage notamment \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 utiliser les Produits apr\u00e8s avoir parfaitement pris connaissance, appris et ma\u00eetriser les conditions et modalit\u00e9s de circulation en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ne pas utiliser ou laisser utiliser les Produits par toute personne n\u2019ayant pas l\u2019\u00e2ge minimum requis en fonction du type et de la nature du Produit.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ne pas utiliser ou laisser utiliser les Produits par temps de pluie, de neige, de gr\u00ealons et\/ou de forte humidit\u00e9, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas laisser l\u2019eau p\u00e9n\u00e9trer dans les Produits et leurs composants (notamment en cas de nettoyage des Produits).<\/p>\n\n\n\n

\u2013 porter et faire porter l\u2019ensemble des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et de protection lors de l\u2019utilisation des Produits (casque plein visage, protection des genoux, coudes, mains, haut du corps, chaussures non ouvertes et adapt\u00e9es, etc.).<\/p>\n\n\n\n

\u2013 \u00eatre vigilant lors des op\u00e9rations de rotation, de pliage et de d\u00e9pliage des Produits, toute n\u00e9gligence lors de ces op\u00e9rations pouvant causer des blessures corporelles.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ne pas utiliser ou laisser utiliser les produits en faisant des cascades, sauts et\/ou chutes de toute nature, lesquels peuvent causer des dysfonctionnements importants sur les produits et\/ou causer des accidents.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ne pas utiliser ou laisser utiliser les produits en montant dessus \u00e0 deux personnes ou plus (en ce compris avec des mineurs).<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ne pas d\u00e9monter, d\u00e9sassembler, remonter, r\u00e9gler, d\u00e9r\u00e9gler tout ou partie des produits et\/ou de leurs composants, l\u2019ensemble de ces op\u00e9rations \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 LBS SWISS et\/ou \u00e0 tout revendeur ou r\u00e9parateur sp\u00e9cialiste.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 respecter et faire respecter scrupuleusement et en toutes circonstances, l\u2019ensemble des l\u00e9gislations, r\u00e9glementations et normes applicables \u00e0 l\u2019utilisation des produits, en ce compris notamment la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019assurance et de circulation routi\u00e8re, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en toutes hypoth\u00e8ses et circonstances, les produits ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en circulant sur les voies ouvertes au public.<\/p>\n\n\n\n

11.3<\/strong> Conditions particuli\u00e8res \u00e0 la maintenance des produits<\/p>\n\n\n\n

Le client est tenu de suivre les conditions, modalit\u00e9s et consignes de stockage et de maintenance des produits, de leurs composants et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9s, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le manuel d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Le client s\u2019interdit d\u2019utiliser les produits et s\u2019oblige \u00e0 contacter le SAV de LBS SWISS en cas de d\u00e9tection de tout d\u00e9faut et\/ou anomalie lors des op\u00e9rations de contr\u00f4le et de maintenance sur les Produits, suivant notamment les indications fournies dans le manuel d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Art. 12 \u2013 LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LBS SWISS ne saurait \u00eatre tenue responsable, \u00e0 quelque titre et sur quelque fondement juridique que ce soient, de tout pr\u00e9judice, dommage, mat\u00e9riel et\/ou corporel, direct ou indirect, survenant \u00e0 la suite d\u2019un stockage, une utilisation et\/ou une maintenance des produits dans des conditions contraires et\/ou insuffisantes par rapport aux termes du pr\u00e9sent article 11 et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux conditions, modalit\u00e9s, limites et consignes d\u2019utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le manuel d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Art. 13 \u2013 GARANTIE ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

13.1<\/strong> LBS SWISS accorde aux clients une garantie de 2 ans (et un an sur la batterie) pour les nouveaux mod\u00e8les, \u00e0 compter de la premi\u00e8re livraison ou du premier retrait de l\u2019article pour les d\u00e9fauts qui r\u00e9sultent d\u2019un d\u00e9faut de mat\u00e9riau ou de fabrication. Toutes les indications figurant sur l\u2019Online-Boutique LBS ESCOOTER (description de produit, images, mesures, poids, sp\u00e9cifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises \u00e0 la r\u00e9serve d\u2019une erreur et ne constituent pas une garantie des qualit\u00e9s de l\u2019article. Les incombances du client relatives \u00e0 la v\u00e9rification de la chose et \u00e0 l\u2019avis des d\u00e9fauts sont r\u00e9gies par les dispositions l\u00e9gales. La cession de droits de garantie est exclue.<\/p>\n\n\n\n

13.2<\/strong> Le droit de garantie du client est satisfait au choix de LBS SWISS par la r\u00e9paration de l\u2019article, la livraison d\u2019un article de remplacement \u00e9quivalent et sans d\u00e9faut, la r\u00e9duction du prix ou l\u2019annulation du contrat (r\u00e9solution). Les r\u00e9parations sont effectu\u00e9es parLBS SWISS ou par des ateliers de r\u00e9paration mandat\u00e9s par celle-ci. Le client n\u2019est pas en droit de confier la r\u00e9paration \u00e0 des tiers. Dans un tel cas, le client n\u2019a pas droit au remboursement des frais de r\u00e9paration. Le droit de garantie du client s\u2019\u00e9teint en cas d\u2019intervention technique et de d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019une manipulation inad\u00e9quate, d\u2019une sollicitation excessive, d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e, d\u2019une intervention ext\u00e9rieure (d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 l\u2019humidit\u00e9, contact avec un liquide, coups, etc.) ou de l\u2019inobservation du mode d\u2019emploi et des instructions d\u2019entretien du fabricant.<\/p>\n\n\n\n

13.3<\/strong> En cas de livraison d\u2019un article de remplacement \u00e9quivalent et sans d\u00e9faut, le d\u00e9lai de garantie est \u00e0 nouveau de 2 ans (et un an sur la batterie) \u00e0 compter du moment o\u00f9 le client est avis\u00e9 de la mise \u00e0 disposition de l\u2019article de remplacement. En cas de r\u00e9paration, aucune garantie ne sera reconduite, LBS SWISS ne garantissant dans ce cas que les pi\u00e8ces de rechange utilis\u00e9es. Les droits de garantie du client portant sur l\u2019ensemble de l\u2019article demeurent intacts pendant le d\u00e9lai de garantie de 2 ans \u00e0 compter de la premi\u00e8re livraison ou du premier retrait de l\u2019article (cf. chiffre 13.1).<\/p>\n\n\n\n

13.4<\/strong> Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s\u2019adresser au SAV et pr\u00e9senter la facture originale. Les risques et frais de tous transports, par exemple le transport jusqu\u2019au locaux de LBS SWISS choisi ou le transport de retour au client sont \u00e0 la charge du client. Si un d\u00e9faut \u00e0 \u00e9liminer n\u2019est pas soumis \u00e0 garantie et que le client aurait pu s\u2019en rendre compte, il prend \u00e0 sa charge tous les frais r\u00e9sultants de la v\u00e9rification de l\u2019article.<\/p>\n\n\n\n

Art. 14 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les textes, images, photographies, logos et cr\u00e9ations textuelles ou graphiques reproduits et int\u00e9gr\u00e9s sur le Site www.lbs-escooter.ch sont prot\u00e9g\u00e9s au titre notamment de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et du droit d\u2019auteur. Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.lbs-escooter.ch est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Art. 15 \u2013 SERVICE CLIENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toutes questions, r\u00e9clamations, besoin de renseignements, le service clients se tient \u00e0 votre disposition par :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Courriel \u00e0 l\u2019adresse: contact@lbs-escooter.ch<\/p>\n\n\n\n

\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : +41 796 606 552<\/p>\n\n\n\n


Art. 16 \u2013 PRESTATION TECHNIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LBS SWISS fournit une prestation technique (r\u00e9paration, changement de pi\u00e8ces). Un devis sera alors fourni au client sur demande. Le devis comportera les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2013 Frais d\u2019exp\u00e9dition et de r\u00e9exp\u00e9dition du mat\u00e9riel
\u2013 Co\u00fbt des pi\u00e8ces \u00e0 changer
\u2013 Main d\u2019\u0153uvre<\/p>\n\n\n\n

Art. 17 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET INFORMATIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations recueillies lors de commande sur le site www.lbs-escooter.ch sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 pour les besoins du suivi des commandes des produits, de leur traitement, leur livraison et de l\u2019application des garanties l\u00e9gales et commerciale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Le pr\u00e9sent document (Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente) d\u00e9finit les conditions applicables aux ventes conclues entre d\u2019une…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-1025","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1025","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1025"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1025\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1090,"href":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1025\/revisions\/1090"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lbs-escooter.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1025"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}